Honoraires


Consultation préalable forfaitaire

Parce qu’un simple avis de l’expert est parfois tout ce qu’il vous faut, nous vous proposons la réalisation d’une consultation préalable forfaitaire.

Ce forfait comprenant :

  • La consultation (jusqu’à 1h30)
  • Les frais de déplacement (jusqu’à 40 km)

Et ne comprenant pas les frais de rapport éventuel et les déplacements au delà de 40 km.

Honoraires de l’expert

La confiance est un élément clé de la relation qui s’établi entre l’expert et son client. Cette confiance se retrouve également dans le coût de l’intervention de l’expert par l’application d’un principe de transparence. Dans ce but, le temps de prestation de l’expert est scrupuleusement comptabilisé pour que le temps qui vous est facturé soit calculé au plus juste des prestations réalisées.

Le taux horaire de base qui sera appliqué à votre dossier sera annoncé à l’ouverture du dossier. Par souci de transparence et pour vous permettre d’avoir un contrôle sur l’évolution du coût de l’expertise, il sera convenu avec vous les travaux d’expertise à réaliser ainsi que le temps estimé des prestations correspondantes. Le cas échéant, des provisions vous seront demandées en cours d’expertise.

Le taux de base de l’expert correspond à des prestations non-urgentes pendant les jours ouvrables.

Les différents frais administratifs et autres peuvent venir en suppléments des honoraires. Si de tels frais sont à prévoir, ils seront communiqués à l’ouverture du dossier.

Honoraires pour expertise judiciaire

La description qui précède ne concerne pas les interventions de l’expert dans le cadre d’une expertise judiciaire. 

Le taux horaire de base de l’expert ainsi que les frais qui sont d’applications dans une procédure judiciaire sont communiqué par l’expert lors de la réunion d’installation qui se tient au Tribunal ou à la première réunion avec les parties.

Dans une expertise judiciaire, pour la fixation de la rémunération de l’expert, le code judiciaire (article 991) prévoit qu’il peut être tenu compte de la difficulté et de la durée du travail fourni, de la qualité de l’expert et de la valeur du litige.


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